octobre 26, 2019 Actualites Aucun commentaire

En France, ce n’est pas moins de 21,4 kg de déchets par habitant qui font l’objet de dépôts sauvages (chiffres livrés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’environnement ADEME).

Ce qui représente un total de 520 000 tonnes de déchets abandonnés en pleine nature en 2018.

Le dépôt sauvage de déchets contribue à la pollution des sols, des eaux, de l’air et à la dégradation de nos paysages. De plus, ils participent à augmenter les risques d’incendie, de blessures et d’intoxications. Sans parler des nuisances visuelles et olfactives.

Ces dépôts constituent de réels risques que nous pouvons éviter en prenant contact avec les professionnels de traitement des déchets.

Pensons à notre planète et à nos enfants, susceptibles de se blesser/s’intoxiquer au contact de ces déchets.

Petit tour d’horizon des peines encourues :

L’abandon ou le dépôt sauvage de déchets par un particulier sans véhicule :

C’est une contravention de 2ème classe, soit une amende de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide. Majorée à 180 euros, si paiement tardif). En cas de défaut de paiement ou de contestation, l’amende peut s’élever à 450 euros.

L’abandon ou le dépôt sauvage de déchets par un particulier véhiculé :

C’est une contravention de 5ème classe, soit une amende d’un montant maximal de 1 500 euros, majorée à 3 000 euros en cas de récidive, prononcée par un juge.

L’abandon ou le dépôt sauvage de déchets par un professionnel :

La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et/ou de 75 000 euros d’amende.

Les moyens utilisés pour localiser les pollueurs :

Outre les caméras de vidéo surveillance des villes, des maraudes, des procédures de signalement, c’est nouvellement, des « pièges-photos » qui relèvent les plaques d’immatriculation par déclenchement automatique. Ce dernier dispositif aurait permis de dresser environ 1 600 procès-verbaux en trois ans. Ce procédé est en place actuellement sur 23 communes.

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